Comité d’Entreprise Européen : une première réunion du Groupe Spécial de Négociation sous le signe des avancées sociales à consolider
Publié le 19 mars 2026
Négociations
Réunis le 25 février 2026, les membres du Groupe Spécial de Négociation (GSN) ont engagé les premières discussions autour de la refonte du Comité d’Entreprise Européen (CEE). Une réunion structurante, marquée par la volonté d’aligner les futures dispositions sur la nouvelle directive européenne et de renforcer les droits des représentants des salariés.
Un cadre européen en pleine évolution
En amont de cette première réunion, les participants ont bénéficié d’une formation sur la nouvelle directive européenne relative aux CEE. L’objectif est clair : intégrer ces nouvelles exigences pour améliorer les accords existants et renforcer le rôle du dialogue social à l’échelle européenne.
Les échanges ont ainsi porté sur la nécessité d’anticiper la transposition nationale de la directive, notamment via une clause de révision automatique et une clarification des règles d’interprétation.
Une représentation à repenser pour plus d’équité
La composition et le fonctionnement du CEE ont fait l’objet de discussions approfondies. Plusieurs pistes sont envisagées :
- revoir le calcul des sièges en fonction des effectifs,
- améliorer la répartition des postes,
- renforcer le rôle des suppléants,
- préciser les modalités électorales et de vote.
Les organisations syndicales ont également revendiqué un droit de révocation des représentants en cours de mandat, afin de garantir une représentation fidèle des salariés.
Des moyens renforcés pour agir efficacement
Les membres du GSN ont insisté sur la nécessité d’augmenter les moyens alloués au CEE :
- hausse des heures de délégation,
- renforcement du budget de fonctionnement,
- développement des réunions, y compris à l’international,
- montée en puissance de la commission RSE.
L’objectif est de permettre aux représentants de remplir pleinement leurs missions dans un contexte de transformation des entreprises.
Information-consultation : vers des droits élargis
Les discussions ont également porté sur le processus d’information-consultation, avec plusieurs revendications fortes :
- abaisser les seuils de déclenchement,
- mieux définir le caractère transnational des sujets,
- obtenir une réponse écrite de la direction avant toute décision.
De nouveaux enjeux devront par ailleurs être intégrés dans le champ de consultation : intelligence artificielle, transition écologique, transformation numérique, conditions de travail ou encore formation.
Mieux protéger les représentants du personnel
La question de la protection des membres du CEE a été clairement posée. Les propositions incluent :
- la mise en place d’une assurance dédiée,
- une protection étendue après la fin du mandat.
Des garanties jugées indispensables pour sécuriser l’engagement syndical.
Une première étape avant des négociations décisives
Cette première réunion a permis de poser les bases des discussions, en l’absence du projet de la direction. Celle-ci s’est engagée à transmettre ses propositions avant la prochaine séance.
Les prochaines négociations seront déterminantes pour construire un CEE à la hauteur des enjeux européens et des attentes des salariés.